Conditions d’utilisation
Article 1 : Préambule et acceptation des conditions
Le présent site web est exploité par Hygelia. Partout sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Hygelia. L'utilisation de notre site et l'achat de nos produits impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.
Article 2 : Éligibilité et utilisation du site
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité (18 ans ou plus) dans votre pays, État ou province de résidence. L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
Article 3 : Produits et Tarification
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur nos produits.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie pour toute modification de prix, suspension ou interruption du service.
Article 4 : Commandes et facturation
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande.
Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. En cas de suspicion de fraude ou si les informations fournies sont incomplètes, nous nous réservons le droit d'annuler la transaction sans délai.
Article 5 : Livraison et transfert de risques
Le transfert de propriété du produit et des risques de perte ou d'endommagement s'opère au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis. Il incombe au client de vérifier l'état de l'emballage et du produit lors de la réception.
Article 6 : Installation et limitation de responsabilité
Le bidet Hygelia est un dispositif conçu pour être installé par l'utilisateur final.
Hygelia décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, incluant mais ne se limitant pas aux fuites d'eau, dégâts des eaux, inondations ou bris de matériel de plomberie existant, résultant :
D'une mauvaise installation du produit par le client.
D'une installation sur une plomberie non conforme, vétuste ou défectueuse.
D'un usage anormal ou non conforme aux instructions fournies.
Le client reconnaît qu'il est de sa responsabilité de s'assurer de la compatibilité de son installation sanitaire avant tout achat et de vérifier l'étanchéité du système immédiatement après l'installation.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Hygelia (textes, logos, design, structure) sont la propriété exclusive d'Hygelia. Certains contenus (avis clients, extraits vidéo ou images d'illustration) peuvent être utilisés à des fins de présentation et restent la propriété de leurs auteurs respectifs ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de Service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.