Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l'entité Hygelia (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site hygelia.com (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site.

 

Article 2 : Prix et taxes

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Le prix facturé au Client est celui indiqué lors de la validation finale de la commande. Les frais de livraison sont offerts par le Vendeur pour toute commande expédiée en France.

 

Article 3 : Conclusion de la vente

La vente est considérée comme conclue et le contrat ferme dès lors que le paiement du Client a été validé et qu'un e-mail de confirmation de commande a été envoyé par Hygelia à l'adresse fournie par le Client. Hygelia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige de paiement ou d'informations incomplètes.

 

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue via les passerelles de paiement sécurisées proposées sur le site (Shopify Payments). Les données bancaires du Client sont traitées de manière chiffrée et ne sont jamais stockées par Hygelia.

 

Article 5 : Livraison et délais

Les produits sont livrés à l'adresse d'expédition indiquée par le Client lors de la commande. Les délais moyens de livraison sont de 10 jours ouvrés. Hygelia ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Le transfert des risques intervient au moment de la réception physique du produit par le Client.

 

Article 6 : Droit de rétractation et retours

Conformément à la politique commerciale d'Hygelia, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, en application de l’article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits d'hygiène intime ayant été descellés. Pour être accepté, le bidet Hygelia doit être retourné dans son emballage d'origine scellé, intact et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

 

Article 7 : Garantie légale

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue (vices cachés) dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie couvre les défauts de fabrication sur une durée de 2 ans.

 

Article 8 : Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Hygelia ne saurait être engagée en cas de dommages (matériels ou physiques) résultant d'une installation incorrecte, d'une plomberie non conforme ou d'une utilisation inappropriée du produit par le Client. Le Client est invité à vérifier l'étanchéité de son installation après le montage.

 

Article 9 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'hébergeur de la boutique (Shopify), seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 10 : Médiation et litiges

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client à l’adresse : contact@hygelia.com. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Emplacement réservé pour le nom du médiateur auquel vous aurez souscrit]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 11 : Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées exclusivement en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi entre les parties.